Mentions légales

1. Éditeur

Le site fipster.fr et l'application app.fipster.fr (ci-après « Fipster ») sont édités par Cactus Codex, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, en cours d'immatriculation, représentée par son président et fondateur, Teddy Clément.

• Siège social : Paris 14^e, France — [adresse complète à compléter après immatriculation]
• Capital social : 1 000 €
• RCS Paris / SIREN : en cours d'immatriculation — [numéro à compléter après réception du Kbis]
• SIRET : [à compléter après réception du Kbis]
• Code APE / NAF : 6202A (conseil en systèmes et logiciels informatiques)
• N° de TVA intracommunautaire : [à compléter après réception du Kbis]
• Adresse électronique : contact@cactus-codex.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Teddy Clément, en qualité de président de Cactus Codex.

3. Hébergement

L'application et les données sont hébergées par les prestataires suivants :

• Vercel Inc.— 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis : hébergement de l'application web. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
• Supabase — base de données, authentification et stockage des documents, région Union européenne (Francfort, Allemagne).

Les traitements d'intelligence artificielle (lecture et extraction des courriers) sont opérés par Mistral AI (France) ; les emails transactionnels par Brevo (France).

4. Propriété intellectuelle

Fipster, son code source, son interface, son design, ses fonctionnalités et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Cactus Codex. La marque « Fipster » et son logo sont la propriété exclusive de Cactus Codex. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité. Dans le cadre du service, Cactus Codex agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; l'entreprise cliente demeure responsable de traitement. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à t.clement@cactus-codex.com.

6. Cookies

Fipster utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). La mesure d'audience repose sur Vercel Web Analytics, sans cookie ni traceur publicitaire. Le détail figure dans la Politique de cookies.

7. Liens hypertextes

Fipster peut renvoyer vers des sites tiers (ANTAI, portails municipaux, etc.). Cactus Codex n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

9. Contact

Pour toute question relative au présent site : contact@cactus-codex.com — ou, pour les données personnelles, Teddy Clément, t.clement@cactus-codex.com.

Voir aussi : Conditions générales d'utilisation.